- Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services ou des produits achetés.
En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de notre part. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
- Offre et devis
Toute offre ou devis ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité de nos offres est d’un mois à dater de leur émission.
Pour la prestation de services, les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toute prestation supplémentaire, qui fera l’objet d’une offre et d’une facturation complémentaire.
Pour la vente de produits, les prix indiqués dans l’offre s’appliquent uniquement à l’achat des produits qui y sont décrits, à l’exclusion de tout produit supplémentaire, qui fera l’objet d’une offre distincte et d’une facturation complémentaire.
- Prix / Honoraires et licences
Les prix sont libellés en euro, TVA non comprise.
Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tout élément que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.
Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.
Le prix des produits et licences n’est pas négociable.
Le fournisseur accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel spécifié dans le contrat de licence.
Le Client s’engage à respecter toutes les restrictions d’utilisation du logiciel telles que spécifiées dans le contrat de licence.
- Paiement
Les factures sont payables au plus tard dans les quinze jours de leur envoi. Les offres peuvent être conditionnées par le versement d’un acompte qui sera mentionné sur le devis ou l’offre.
Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et après mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % par an.
Toute facture impayée sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50 € par facture.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours de son envoi.
Aucun retour ou annulation de commande ne sera accepté après livraison.
- Délai
Les délais fixés pour nos prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Le délai d’envoi des licences 3CX est de minimum 24 heures, maximum 72 heures. La commande sera automatiquement annulée en cas de dépassement de ce délai.
Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
- les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, etc.) ;
- si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
- si des changements sont décidés par le client en cours de travail ;
- si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.
- Annulation de la commande (désistement)
Pour les prestations de service :
En cas de désistement du client, une indemnité de 15 % du montant total de la facture sera due à titre de dédommagement. L’annulation ne pourra entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque.
Pour la livraison de produits et licences :
Aucune annulation ne sera acceptée une fois la commande validée.
- Exécution des prestations
Dans le cadre de nos prestations de services, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir à nos clients une haute qualité de services, selon les modalités prévues dans l’offre/le contrat.
L’obligation du prestataire est une obligation de moyen, et ne saurait l’engager quant au résultat.
Le prestataire se réserve le droit et, par conséquent, est autorisé à faire appel à un sous-traitant qu’il aura choisi pour réaliser tout ou partie des services. Le prestataire ne saura être en aucun tenu de notifier au client tout recours éventuel à un sous-traitant, ou tout changement ultérieur de sous-traitant.
En cas de sous-traitance, le prestataire s’engage à affecter les intervenants qualifiés à l’exécution de ses services et à s’assurer, dans la mesure du possible, que lesdits intervenant disposent des compétences et moyens nécessaires à la bonne exécution de ces prestations
- Obligations du client
Le client s’engage à fournir, en temps utile, tous les documents, informations, et données nécessaires à la réalisation de nos prestations dans les temps. Le client s’engage à fournir des données loyales et de qualité, et nous garantit de tout recours de tiers. Il s’engage à prévenir le prestataire de tout changement relatif aux données fournies.
- Confidentialité
Tant le client que R2OST SRL s’engagent à ne divulguer aucune information à des personnes tierces.
R2OST SRL s’engage au secret vis-vis du client et/ou de l’entreprise du client.
- Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève, la grève des transports, grève partielle ou totale ou lock-out.
- Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle né de prestations fournies (texte, photos, logos, etc.) par le prestataire doit être considéré comme la propriété de ce dernier, sauf dispositions particulières contraire ou droits inaliénables.
Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans notre consentement.
- Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige, à quelque titre que ce soit, non résolu à l’amiable, sera la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
- Clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.